Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.anylock.fr.
1. Éditeur et exploitant du site
Le site www.anylock.fr est édité et exploité commercialement par :
Jean-Christophe LECOCQ – PRODUITS LECOCQ agit en qualité d’exploitant commercial du site AnyLock™ et assure la commercialisation des produits proposés sur la boutique en ligne.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter lors de sa navigation et de l’utilisation des services proposés par le site.
3. Accès au site
L’accès au site www.anylock.fr est libre et gratuit, hors coûts liés à la connexion internet et aux équipements nécessaires pour y accéder.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client, notamment :
- la passation d’une commande ;
- la consultation ou le suivi d’une commande ;
- la gestion des informations personnelles du client ;
- l’accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des informations permettant d’accéder à son compte.
4. Activité du site
Le site www.anylock.fr est une boutique en ligne permettant notamment la présentation et la vente de produits de la gamme AnyLock™, dont des solutions de fermeture hermétique réutilisables, ainsi que différents produits et accessoires associés.
Les ventes réalisées sur le site sont exploitées commercialement par Jean-Christophe LECOCQ – PRODUITS LECOCQ.
5. Disponibilité et fonctionnement du site
L’exploitant met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour technique ;
- d’une panne informatique ou réseau ;
- d’un incident de sécurité ;
- d’un événement indépendant de la volonté de l’exploitant.
L’exploitant ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
6. Responsabilité
PRODUITS LECOCQ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.anylock.fr.
Malgré le soin apporté au contenu du site, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de son compte et des informations qui y sont présentées.
L’exploitant ne saurait notamment être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination, d’une utilisation frauduleuse, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’un événement de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, interfaces, icônes, éléments visuels, mises en page et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à l’exploitant ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, modifiés, diffusés ou exploités, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La marque AnyLock™, ses logos, noms, visuels et autres signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils ne sont pas directement détenus par l’exploitant.
Leur présence sur le site intervient dans le cadre de la présentation, de la promotion et de la commercialisation des produits concernés.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- d’introduire volontairement un logiciel malveillant, virus ou code informatique nuisible ;
- de collecter de manière automatisée des données du site sans autorisation ;
- d’utiliser les contenus protégés du site en violation des droits de leurs titulaires.
9. Comptes utilisateurs
Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement AnyLock™.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :
- de la création d’un compte ;
- d’une commande ;
- d’une demande de contact ;
- d’une demande de retour ou de garantie ;
- de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation et à la gestion de la boutique.
Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour la mesure d’audience ou certaines fonctionnalités complémentaires.
L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
PRODUITS LECOCQ ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.
13. Conditions applicables aux commandes
Les présentes CGU encadrent principalement l’utilisation du site.
Les commandes et relations contractuelles résultant d’un achat sont régies par les Conditions Générales de Vente d’AnyLock™ .
14. Modification des CGU
Jean-Christophe LECOCQ – PRODUITS LECOCQ peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution de ses fonctionnalités ;
- de l’évolution de son activité ;
- des nouvelles dispositions légales ou réglementaires applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits spécifiques reconnus aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, son utilisation ou les présentes CGU :
Jean-Christophe LECOCQ
Chemin de la Vernoëlle
03410 Prémilhat – France
Email : contact@anylock.fr
